Mentions légales

Dernière mise à jour : version 1.0.

Éditeur du site

Dénomination socialeDOTLAND au capital de 500 € — SAS (société par actions simplifiée)
ImmatriculationSIREN 917 754 335 — RCS Versailles
Siège social4 C Domaine du Petit Beauregard, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France
Contactcontact@dotland.fr
Directeur de la publicationHamza SAII, président
Numéro de TVA intracommunautaireFR 79 917754335

Hébergement

Le site et le service sont hébergés par Contabo GmbH (AS51167), Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne — serveurs situés à Lauterbourg (France), donc dans l'Union européenne.

Objet du site

PubRénov' est un service d'analyse de conformité publicitaire au regard de l'arrêté du 7 juillet 2026 relatif à l'information du consommateur sur la rénovation énergétique. Le site présente ce service, permet d'en vérifier l'application à un site donné et de commander un rapport de conformité.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses interfaces, le moteur d'analyse et ses règles, ainsi que les éléments graphiques, sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Les rapports de conformité sont établis pour le seul usage du client qui les commande ; la reproduction, la revente ou la communication à un tiers hors du périmètre demandé ne sont pas autorisées.

Les textes officiels cités (arrêté du 7 juillet 2026, code de la consommation) sont des documents administratifs librement réutilisables au titre de la licence etalab-2.0 ; ils sont reproduits à titre informatif, sans modification.

Responsabilité et limites

Les analyses et rapports sont établis sur la base des informations publiquement accessibles au moment du constat. Ils constituent un constat technique et documentaire : ils ne valent ni consultation juridique, ni consultation fiscale, ni garantie d'absence de sanction. Les limites d'analyse sont expressément énoncées dans chaque rapport.

Signalement et contact

Toute question, réclamation ou signalement relatif au site s'adresse à contact@dotland.fr.